- abrogation du traité
- аннулирование договора
Dictionnaire de droit français-russe.
abrogation du traité
Regardez d'autres dictionnaires:
Abrogation du traité de Turin — La Déclaration de Genève est une déclaration commune signée le 24 mars 2010, à Genève, par Alain Roullier, président fondateur de la LRLN et Jean de Pingon, fondateur de la Ligue savoisienne, relative à l’abrogation du traité de Turin,… … Wikipédia en Français
Traite nippo - sud-coreen du 22 juin 1965 — Traité nippo sud coréen du 22 juin 1965 Le traité nippo coréen du 22 juin 1965 a normalisé les relations entre le Japon et la Corée du Sud, tout en permettant au Japon de devenir l’un des partenaires économiques privilégiés de la Corée du Sud.… … Wikipédia en Français
Traité nippo - sud-coréen du 22 juin 1965 — Le traité nippo coréen du 22 juin 1965 a normalisé les relations entre le Japon et la Corée du Sud, tout en permettant au Japon de devenir l’un des partenaires économiques privilégiés de la Corée du Sud. Sommaire 1 Le contexte de l’accord 2 Une… … Wikipédia en Français
Traite de Paix perpetuelle — Traité de Paix perpétuelle Le traité de Paix perpétuelle fut signé entre Jacques IV d Écosse et Henri VII d Angleterre en 1502. Il se proposait de mettre fin aux luttes armées récurrentes qui opposaient l Angleterre et l Écosse depuis deux cents… … Wikipédia en Français
Traité de paix perpétuelle — Le traité de Paix perpétuelle fut signé entre Jacques IV d Écosse et Henri VII d Angleterre en 1502. Il se proposait de mettre fin aux luttes armées récurrentes qui opposaient l Angleterre et l Écosse depuis deux cents ans. Une partie de ce… … Wikipédia en Français
Traité de Turin (1860) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Turin. Le traité de Turin du 24 mars 1860 officialise l acte par lequel le duché de Savoie et le comté de Nice sont réunis ou annexés à la France. Sommaire 1 Le contexte … Wikipédia en Français
Traité franco-anglais de 1860 — Lord Palmerston s adressant à la Chambre des commmmunes lors de débats sur le traité franco anglais de 1860 Le Traité de commerce franco anglais de 1860, couramment appelé Traité Cobden Chevalier, est un traité de libr … Wikipédia en Français
Traité de Bucarest (1918) — Pour les articles homonymes, voir Traité de Bucarest. Le Traité de Bucarest désigne un traité de paix conclu pendant la Première Guerre mondiale entre la Roumanie et les Empires centraux le 7 mai 1918 après l armistice du 9 décembre 1917. L… … Wikipédia en Français
Traité nippo-sud-coréen du 22 juin 1965 — Le traité nippo coréen du 22 juin 1965 a normalisé les relations entre le Japon et la Corée du Sud, tout en permettant au Japon de devenir l’un des partenaires économiques privilégiés de la Corée du Sud. Sommaire 1 Le contexte de l’accord 2 Une… … Wikipédia en Français
Traité de Paix perpétuelle — Le traité de Paix perpétuelle fut signé entre Jacques IV d Écosse et Henri VII d Angleterre en 1502. Il se proposait de mettre fin aux luttes armées récurrentes qui opposaient l Angleterre et l Écosse depuis deux cents ans. Une partie de ce… … Wikipédia en Français
Traité entre le Népal et le Tibet de 1856 — Traité Népal Tibet de 1856 Titre Traité entre le Népal et le Tibet de 1856. Pays Nepal !Népal … Wikipédia en Français
